Déposée le 12 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECMED RCS TOULON B 383 221 678
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HYCO et AULAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-43 du 24 octobre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECMED RCS TOULON B 383 221 678 domicilié(e) 233, AV. DE L'EUROPE, PARC D'ACTIVITÉ DES PLAYES, 83188 SIX FOURS LES PLAGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 221 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL TECMED M. Benoît MARI - France.
La marque HYCO et AULAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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